Redevance TV : aussi sur PC et mobiles ?

Au moment des déclarations d’impôts, le petit rituel du cochage, ou non, de la case « oui je possède bien un récepteur de télévision » est devenu l’une des gestes les plus impliquant de l’exercice fiscal. Accepter, ou non, d’être soumis à la redevance télévisuelle, servant à alimenter les couloirs de France Télévision en électricité et ses locataires en salaires. Soit 116 euros réclamés quelques mois plus tard dans la taxe d’habitation.

Reste à savoir sous quelles condition, à part la fraude, on peut encore échapper ou doit se soumettre à la redevance. Car depuis plusieurs années, notamment avec l’expansion de l’ADSL, on trouve d’autres moyens d’obtenir la télévision directement depuis son poste.

Le plus flagrant : la box internet (SFR box, B-box, Orange Box et autre Freebox) a remplacé pour beaucoup de téléspectateurs le tuner TNT du téléviseur. On trouve également de plus en plus d’ordinateurs vendus avec des cartes TV ou des dispositifs additionnels (tuner TNT) faciles à placer sur son PC ou son ordinateur portable (PC ou Mac).

L’important, c’est le récepteur.

Alors, doit-on s’acquitter ou se sentir concerné lorsque l’on reçoit la télévision par ADSL ou la TNT sur son PC ? La réponse est à tiroir.

Tout d’abord, réglons une simple formalité. A partir du moment où une personne possède un téléviseur ou un écran doté d’un tuner TV/TNT/TNT HD, elle se trouve dans l’obligation de la déclarer en vue de s’acquitter de la redevance. Cela concerne donc les téléviseurs normaux, cathodiques ou plats (plasma, LCD, LED) mais aussi une famille que l’ont voit poindre dans les rayons depuis 2 ans, les moniteurs d’ordinateur hybrides, c’est-à-dire dotés de la connectique et de caractéristiques propres à l’informatique mais également des prises HDMI et un tuner TNT voire TNT HD (comme les SyncMaster de Samsung, notre photo).

Attention donc, si vous n’êtes pas possesseurs d’un téléviseur et que vous achetez un nouveau moniteur, à bien savoir où vous mettez les pieds. Ces deux familles entre dans le cadre des « récepteur de télévision », comme stipulé dans la déclaration de revenus.

Sans ces deux éléments, il reste donc les moniteurs sans tuner et les ordinateurs portables. C’est ici que les tuners pour PC/Mac et les box entrent en jeu. Doit-on craindre de se délester de 116 euros l’automne prochain avec ces éléments ? Ce n’est pas passé loin. Un vide dans la règlementation permet aux possesseurs d’ordinateurs équipés de périphériques de réception TV de ne pas tomber sous le coup de le redevance. Même chose pour les possesseurs d’une box internet équipée d’une offre TV. Or, tous les six mois, des parlementaires proposent d’ajouter ce genre d’équipements à la liste officielle des récepteurs de télévision. Après tout, ils reçoivent et propagent le signal TV.

Dernier sursaut il y a à peine un mois. Le Sénat a alors joué le défenseur du contribuable en renvoyant cet énième projet à la poubelle de l’Assemblée. Pour les box, cela créerait un nouvel imbroglio car il faudrait alors faire le tri – ou non, ce serait plus pratique en termes de ressources potentielles – entre les utilisateurs d’offres Triple Play (Internet/Téléphone/TV). Qui utilise ou non l’option TV ?

Un sac de nœuds qui devrait toutefois revenir sur le tapis, plus durement sans doute, dans les prochains mois. Pour l’instant, le journal officiel indique ceci : « les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s’ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables ».

Et après ?

La question de la redevance soulève toujours des interrogations et aussi des paradoxes, comme le fait de payer pour des chaines que l’on ne regarde jamais mais surtout, s’acquitter de la redevance quand on ne capte pas lesdites chaine de France Télévision concernées par cette subvention publique. On pense alors au téléspectateurs habitant dans les zones blanches (inaccessibles à la réception de certains signaux TV), qui doivent bien grogner chaque année en ouvrant l’enveloppe de la taxe d’habitation.

En attendant que le gouvernement, plus que jamais à la recherche de subsides supplémentaires, reviennent plus sérieusement sur la taxation des PC et Mac recevant la TNT et des box internet abreuvant un moniteur en images TV, on peut aussi commencer à émettre des hypothèses sur la TMP, la Télévision mobile personnelle. On trouve déjà la télévision sur mobile (SFR TV ou Orange TV), gratuitement intégrée dans certains forfaits ou payante sur d’autres, mais l’arrivée probable de la télévision hertzienne gratuitement et sans restriction fait entrer de plein fouet le téléphone mobile dans les « récepteurs de télévision » potentiels.

A noter que le mobile n’est pas le seul concernés par la TMP car plusieurs types de produits nomades devraient faire leur apparition, comme les produits Flo-TV développé par l’américain Qualcomm (notre photo). Et avec un marché de plusieurs millions de pièces par an attendu après le lancement, on peut imaginer une petite taxe du genre « Redevance Light ».

Lisa Terzy