2010 se veut l'année de tous les dangers pour l'internaute qui avait pris l'habitude de se servir sur le net comme Charlie dans la chocolaterie. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a officiellement été créée le 31 décembre 2009. Happy Hadopi.
Vendredi 8 janvier les douze membres du collège d’Hadopi vont se réunir au ministère de la Culture pour élire leur magistrat président. Après une année parlementaire difficile pour les partisans de la lutte contre le téléchargement illégal, les outils se mettent donc en place. Si tout est loin d’être défini, voici les grandes lignes de l’arsenal.
Internaute averti…
Les ayants droit d’une œuvre feront surveiller sa diffusion illégale sur le net.
Si l’adresse IP de votre ordinateur apparaît associée au partage de ce film ou de cette musique, un procès verbal sera adressé aux services de la Hadopi.
Un premier mail d’avertissement vous sera alors envoyé avec la collaboration de votre fournisseur d’accès internet (les conditions générales de vente des principaux FAI ont été revues dans ce sens).
Si dans les six mois qui suivent, votre adresse IP fait de nouveau l’objet d’un PV, un deuxième avertissement vous sera alors envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Suppression « limitée » à l’internet
Au troisième PV, on passe à la phase sanction : un juge peut décider la suspension de votre abonnement internet (un mois à un an), l’injonction d’installer un logiciel de contrôle sur votre ordinateur, ou le paiement d’une amende.
La suspension ne peut pas théoriquement concerner votre messagerie, ni pour les abonnés multi-play, la réception TV ou la ligne téléphonique. Un vrai casse tête pour les FAI.
Sanction personnalisée ?
Le Conseil Constitutionnel a précisé que les autorités judiciaires compétentes devront apprécier au cas par cas si un supplément d’enquête ou d’instruction est nécessaire ou si les éléments de preuve rassemblés suffisent à établir la culpabilité de la personne et permettent la détermination de la peine.
Le Conseil a aussi recommandé que le juge tienne compte des circonstances de l’infraction : gravité, situation socio-économique de l’auteur. Des précautions louables qui s’accomoderaient mal d’une politique de quotas…
Espion imposé !
Oui, mais si c’est le voisin ou le fiston qui télécharge en Wifi, peut-on prouver sa bonne foi ?
Et bien tout dépendra du fait que l’on ait ou non installé ce fameux logiciel de sécurisation. Car si on ne l’a pas fait, on s’expose à la sanction ! Parano en perspective dans les foyers.
Payant, gratuit, fourni d’origine par les FAI dans leurs box ? On n’en sait guère plus sur ce soft espion, à part qu’il risque de poser un sérieux problème pour la vie privée de l’internaute.
Informatique et libertés ?
A propos, que pense la commission nationale informatique et libertés, la CNIL des fichiers recensant les internautes soupçonnés de « piratage » et des modalités de leur transmission au juge ?
Sollicitée sur ces deux points, elle préfère attendre quelques mois pour rendre un avis, affirmant « ne pas s’opposer à la loi Hadopi », tout en constatant que sa démarche «retarde un peu» .
Hugo Bertrand
Je me souviens d’un temps où on enregistrait des K7 de nos tubes preferés depuis la radio et qu’on écoutait ensuite dans notre voiture.Ca ne posait de probléme à personne: Ni à l’état, ni aux maisons de disques, ni aux artistes et ça n’a pas tué l’industrie du disque….. Bizarre non????
Autre chose; aux USA (où je vis la plupart de mon temps) pas de Hadopi et jamais une quelconque « autorité » n’obtiendrait le droit de s’immiscer de la sorte dans notre vie privée. Les stars « gradent » eux même l’accessibilité de leur tubes en téléchargement afin de jongler entre argent et popularité. Tout se passe bien….Bizarre non????
Et si nous, petits Français de base, au lieu d’aboyer avec les loups ou d’abonder dans le tout repressif et tout contrôlé sous le pretexte que « si je n’ai rien à me reprocher, je ne vois pas pourquoi ça me gènerait » On commençait à REFLECHIR avec le peu de neurones qu’il nous reste?
Après les recensements (obligatoires) où on demande absolument TOUT de vous (HEHE en quoi ca concerne votre logement ou les transports en communs de votre ville de savoir que vous êtes vendeuse dans tel ou tel magasin de la même gallerie marchande puisque vous vous rendez basiquement au même endroit?????)Maintenant on va contrôler le SEUL espace d’expression et d’information libre qui nous restait: INTERNET…
Les dirigeants de notre dictature vont donc maintenant pouvoir nous manipuler et « etouffer » qui bon leur semble et à leur guise et nous on fait quoi???? Ben on laisse faire comme en 1940, comme d’habitude en France!
La France a etee en phase d immobilisme durant l’ere Chiraquienne et glisse de plus en plus vers une sorte de ’sovietisation’ bien aidee par le fait que le concept qu’un etat devant tout controler et assurer etant a l origine bien ancre dans les mentalites. Les medias parlent par exemple beaucoup des delocalisations d entreprises mais parlent tres peu des delocalisations d individus qui n etaient qu un phenomene marginal il y a une decennie mais qui ne font que s amplifier au point d inquieter Bercy qui s apercoit que de plus en plus de contribuables s installent a l etranger ,phenomene qui certes a ete bien facilite par l evolution des technologies modernes mais qui fait nouveau concerne des patrimoines de plus en plus petits (sommes passes de l artiste ou sportif celebre au consultant qui n a besoin que de son laptop pour travailler). Hadopi rentre bien dans ce cadre la (celui de la liste des ‘mesurettes’du gvt) et ne correspond qu a un essai (aucunes chance que cela fonctionne sauf pour la forme..d ici peu quelques amendes feront la une) de recuperer encore plus d impots pour encore reculer le moment du STOP au modele de train de vie du pays qui depuis longtemps ne correspond absolument plus du tout a la realite.